La construction d'une piscine est un investissement certain dont vous allez bénéficier durant de longues années. Aussi, les garanties proposées par votre constructeur sont-elles un élément important dans votre choix. Toutefois, dans ce domaine, comme dans d'autres, il faut se méfier des "miroirs aux alouettes" ...

Votre meilleure garantie: c'est vous. Eh oui, si vous décidez de vous donner les vrais moyens d'investigation afin de faire de ce projet de piscine un ouvrage réussi pour longtemps.
Qu'est ce qui peut à votre avis marcher ou ne pas marcher ?

La première réponse est d'apprendre, avant tout contact avec les professionnels, le B.A.BA de ce qu'est une piscine. C'est le but de ce hors-série consacré uniquement à votre projet de construction. Ces bases sont indispensables pour entamer ensuite un dialogue fructueux avec des professionnels.

La deuxième réponse concernant ces garanties, c'est bien évidemment de faire au départ le bon choix, qui sera guidé par votre bon sens.

Souvenez-vous que la garantie de votre piscine est avant tout fondée sur la pérennité de l'entreprise exécutante.

Plutôt que de rechercher des garanties sur 15 ou 20 ans (voire méme à vie), toujours illusoires (puisqu'elles ne correspondent à aucune norme juridique couverte par une assurance), recherchez une entreprise sérieuse qui dispose tout simplement des garanties légales et qui couvre réellement ce qui vous est proposé.

La première garantie à rechercher n'est-elle pas celle de la réputation solide de l'entreprise ? Le bouche à oreilles est, dans ce domaine, très instructif, l'examen du registre du commerce (RC, RCS) ou du registre des métiers (RM) vous permettra également de connaître sa date de création. Enfin, une visite sur place de l'entreprise complètera utilement vos impressions.

  Pour vos travaux, savez-vous qui fait quoi, qui est responsable de quoi ?

A la signature du contrat, 3 possibilités:

1 - Les fournitures et les travaux sont assurés par l'entreprise avec laquelle vous signez le chantier. C'est bien évidemment, dans ce cas, la Responsabilité Civile Professionnelle (Re) de l'entreprise et sa Garantie Décennale (avec la date de validité) qui vous intéressent.

2 - Les fournitures et les travaux sont assurées partiellement par l'entreprise avec qui vous signez et des sous-traitants travaillant sous la responsabilité technique et juridique de cette entreprise signataire. L'ensemble des travaux étant inclus dans le devis global, là encore, Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Décennale sont du ressort de l'entreprise avec qui vous avez signé le marché.

3 - Il s'agit de prestations assurées par des entreprises indépendantes qui facturent individuellement leurs travaux. On rencontre cette méme situation lorsque vous achetez une piscine en kit et que les travaux sont exécutés par diverses entreprises ou par vous même. Dans ce cas, votre garantie sera celle apportée par chaque intervenant, pour chaque prestation spécifique. Chacun devra donc vous préciser ce qu'il garantit et de quelle assurance il dispose. Situation pas toujours très aisée à clarifier avant que les travaux ne commencent.

  1 an, 2 ans,10 ans ?

Les garanties touchant à la construction d'une piscine concernent une réalisation exécutée par un professionnel déclaré, bénéficiant des garanties correspondantes et ayant fait l'objet d'une facturation dans les règles.

Une facture est la seule preuve de l'engagement d'une garantie.

Garantie de 10 ans c'est une garantie légale.

L'entreprise peut garantir seule ses travaux sans faire appel à une assurance décennale spécifique. Cependant dans certains cas (voir législation à ce sujet) les travaux peuvent rendre obligatoire l'existence d'une telle assurance. La garantie couvre l'ouvrage piscine ainsi que les équipements indissociables (hydraulique enterrée) et tout ce qui peut rendre la piscine "impropre à sa destination".

Garantie de 2 ans.

Entre autres la garantie de "bon fonctionnement".
Les désordres constatés sur des équipements qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination doivent être réparés.

Garantie de 1 an.

Entre autres la garantie de "parfait achèvement" concerne ce qui a pu étre relevé par le maître d'ouvrage lors de la réception ou se révélant durant la première année de fonctionnement.
L'ensemble de ces garanties prend effet une fois la piscine achevée. L'acte de réception de votre piscine est donc très important. Nous ne saurions trop vous conseiller d'établir à ce moment là un procès-verbal de réception.


  Ne sont pas garantis.

Les prestations qui sont annoncées préalablement sans garanties et acceptées rénovation partielle
d'un circuit hydraulique, d'une étanchéité, d'une plage ou margelle, équipements et matériel.
Les prestations admises d'évidence sans garantie telle que: réparation liner (in situ), réparation
d'objets gonflables.
Les travaux exécutés par le client.
Les articles dont la garantie fabricant tombe dès après achat par le client: thermomètres, objets gonfla-
bles, matelas, plage, jeux, produits de traitement, de revêtement, d'étanchéité, matériel, équipements et
produits mis en œuvre par le client.
La tenue des coloris de l'étanchéité et les tacbes de toute nature ne rentrent pas dans le cadre de la
garantie.

Toutefois, la garantie pourra jouer sur les vices cachés (invisibles à l'achat) et évidents après examen par
un expert.

  Permis de construire ou déclaration préable de travaux ?

Si, à l'exception des piscines d'intérieur et des locaux techniques ou pool-house supérieurs à 20 m2, il n'y a pas besoin de permis de construire, il est cependant nécessaire de procéder au préalable à une "déclaration de travaux exemptés de permis de construire", document administratif que l'on trouve en mairie (imprimé CERFA n° 50014 # 01 - PC 156). A ce document, seront joints plan de masse et de situation, plan de piscine, coupe du terrain, avec visualisation du nouveau profil de terrain, informations techniques (évacuation des eaux, transport des terres ou non, positionnement local technique ... ).
Après un mois de délai (voir 2 mois dans le cas de sites ou monuments protégés, servitudes d'utilité publique ... ) sans opposition de l'administration, les travaux peuvent commencer.
Il est précisé que l'absence d'opposition est une décision administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il est donc recommandé au déclarant de s'assurer, indépendamment de sa déclaration, que son projet respecte bien les droits privés éventuels des tiers intéressés, tels que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage.
Les travaux doivent être entrepris dans les deux ans à partir de la date à compter de laquelle ils peuvent être effectués et ne pas être interrompus pendant plus d'un an; à défaut, la décision devient caduque. Aucune prorogation n'est possible.

Piscines dites hors-sol.

Sont exclues du champ d'application, les piscines hors-sol.

de surface de bassin inférieure à 20 m²,
de hauteur des parois inférieure à 1 m,
dont la distance minimum avec les limites de propriété est de 3 m.

Le local technique.

Le local technique est exclu du champ d'application du permis de construire si sa surface au sol est
inférieure à 2 m² et si sa hauteur, par rapport au sol ne dépasse pas 1,50 m.
Il devra faire l'objet d'une déclaration préalable si sa surface de plancher n'est pas supérieure à 20 m²
sur un terrain supportant déjà un bâtiment.
Il fera l'objet d'une demande de permis de construire dans tous les autres cas.

  La distance d'implotation par rapport à la parcelle voisine.

Il faut avant tout consulter la réglementation locale et plus particulièrement le PLU, (Plan Local d'Urbanisme). Récemment, dans certaines régions urbaines ou les densités de construction rendaient impossible la réalisation d'une piscine selon les POS (Plan d'Occupation des Sols) en vigueur, le PLU a atténué certaines restrictions. C'est le cas pour les piscines et les locaux techniques qui n'ont alors plus de limite de distance vis-à-vis des voisins. (Cf Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 221350, lecture du 11 février 2002 et Conseil d'Etat statuant au contentieux N° 219632, lecture du 30 décembre 2002). Pour les piscines construites dans un lotissement, c'est la réglementation la plus restrictive entre le PLU et le cahier des charges du lôtissement qui s'applique.
Les mairies peuvent apporter toutes les précisions à ce sujet.
A défaut de règlementation spécifique, les tribunaux se réfèrent aux dispositions de l'article R. 111-19) du code de l'Urbanisme relative aux règles générales d'utilisation du sol. Cet article prévoit la possibilité de construire en mitoyenneté, si la piscine jouxte la limite du terrain, ou, à défaut, à une distance minimale de construction de 3 mètres. En ce qui concerne les plages et les margelles dans le calcul des distances d'implantation, à défaut de dispositions prévues par le PLU, le ministère de l'équipement a pu distinguer deux hypothèses:

si la plage se situe au niveau du terrain naturel, seul le bassin est à prendre en considération,

si la plage est surélevée par rapport au niveau du terrain naturel, son rebord extérieur est à intégrer dans
a définition de la piscine pour le calcul des distances d'implantation.

En ce qui concerne la distance d'implantation vis-à-vis des voies de circulation, à défaut de PLU, le code de l'Urbanisme est muet sur la distance d'implantation des piscines. Le Ministère de l'Equipement renvoie aux dispositions générales relatives aux constructions destinées à un autre usage que l'habitation (article R.111-6 du Code de l'Urbanisme):

40 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes,

25 mètres de part et d'autre de l'axe des routes classées à grande circulation (article 1 du code
de la route).

Ces règles cessent de s'appliquer à l'intérieur des agglomérations. Il en est de même hors agglomération où il est courant que la distance autorisée vis-à-vis des voies communales soit au minimum de 5 m. Le recours à ces règles générales du code de l'Urbanisme n'a cependant qu'une valeur indicative et ne lie pas les tribunaux.

  La sécurité des piscines.

La loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003, relative à la sécurité des piscines, et son récent décret (n°2003-1389) du 31 décembre 2003), concernent "les piscines enterrées ou semi-enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif".

Quatre dispositifs de sécurité, répondant à des normes AFNOR, ont été retenus : les barrières, les alarmes, les couvertures de sécurité, les abris. Cette réglementation s'applique depuis le 1^er janvier 2006 à toutes les piscines en projet, en cours de réalisation ou déjà construites.

souce Piscines techniques d'octobre 2006